mercredi 26 janvier 2022

Le dernier signataire survivant de la Charte poursuit en justice le Canada pour son imposition de la vaccination aux voyageurs

Le Justice Center for Constitutional Freedoms a déposé aujourd’hui une poursuite devant la Cour fédérale visant à annuler l’obligation imposée par le gouvernement fédéral en matière de vaccins Covid-19 pour les voyageurs aériens. L’action en justice est au nom de plusieurs Canadiens de partout au Canada dont les droits et libertés garantis par la Charte ont été violés.

Le 30 octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que toute personne voyageant par avion, train ou bateau doit être entièrement vaccinée. L’obligation vaccinale des voyageurs a empêché environ 6 millions de Canadiens non vaccinés (15 % de la population canadienne) de voyager à l’intérieur du Canada et les empêche de prendre l’avion à l’extérieur du Canada. Certains des Canadiens impliqués dans la poursuite ne peuvent pas voyager pour aider leurs proches malades, se rendre au travail, rendre visite à leur famille et à leurs amis, prendre des vacances à l’étranger et mener une vie ordinaire.

Le demandeur principal dans cette affaire est l’ancien premier ministre de Terre-Neuve, l’honorable A. Brian Peckford (ci-contre). M. Peckford, sur la photo, est le seul rédacteur et signataire survivant 40 ans après la promulgation de la Constitution de 1982 et de la Charte des droits et libertés.

« Il devient de plus en plus évident qu’être vacciné n’empêche pas les gens d’attraper le Covid et ne les empêche pas de le propager », déclare l’ancien Premier ministre. « Le gouvernement n’a pas démontré que la politique rend les vols plus sûrs — elle est simplement discriminatoire », note-t-il. « Quand j’ai entendu le Premier ministre Trudeau appeler les non-vaccinés » racistes », « misogynes », « anti-science » et « extrémistes » et sa rêverie « tolérons-nous ces gens ? », il est devenu clair qu’il semait des divisions et faisait avancer sa vendetta contre un groupe spécifique de Canadiens — cela va complètement à l’encontre des valeurs démocratiques et canadiennes que j’aime dans ce pays », ajoute M. Peckford.

Trudeau : faut-il tolérer les gens opposés à se faire vaccinés anti-Covid, ces personnes souvent racistes, misogynes, etc.

« L’interdiction de voyager fédérale m’a séparé des autres Canadiens. C’est discriminatoire, cela viole mes droits garantis par la Charte et c’est pourquoi je lutte contre l’interdiction de voyager », explique M. Peckford.

La contestation judiciaire du Justice Center cite des violations des droits de la Charte, notamment la mobilité, la vie, la liberté et la sécurité de la personne, la vie privée et la discrimination. La poursuite conteste également la compétence du ministre des Transports d’utiliser les pouvoirs de sécurité aérienne pour faire appliquer les mesures de santé publique.

 

Le professeur Jordan Peterson (4 millions d'abonnés) reçoit M. Peckford sur ce sujet (sous-titres  traduits automatiquement en français disponibles, cliquez sur la molette).

 

En discutant des mesures efficaces de contrôle aux frontières au début de l’épidémie de Covid-19, le médecin-chef du Canada, le Dr Tam, a déclaré : « Plus vous vous éloignez de cet épicentre, toutes les autres mesures frontalières sont beaucoup moins efficaces. Les données sur la santé publique ont montré que bon nombre d’entre elles ne sont en fait pas du tout efficaces… L’OMS déconseille tout type de restrictions de voyage et de commerce, affirmant qu’elles sont inappropriées et pourraient en fait causer plus de mal que de bien en termes d’efforts mondiaux pour contenir [la contagion]. » (Chambre des communes du Canada, réunion du Comité permanent de la santé, 5 février 2020)

L’Organisation mondiale de la santé (« OMS ») continue de maintenir cette position et, le 19 janvier 2022, a exhorté tous les pays à : « Lever ou assouplir les interdictions de circulation internationales, car elles n’apportent pas de valeur ajoutée et continuent de contribuer au stress économique et social vécu par les États partis. L’échec des restrictions de voyage introduites après la détection et la notification de la variante d’Omicron pour limiter la propagation internationale d’Omicron démontre l’inefficacité de telles mesures au fil du temps. L’OMS a répété que les pays devraient : “ne pas exiger de preuve de vaccination contre le Covid-19 pour les voyages internationaux”. (Organisation mondiale de la Santé, Déclaration sur la dixième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international [2005] concernant la pandémie de maladie à coronavirus [Covid-19], 19 janvier 2022.)

« Malgré la science confirmée que le vaccin n’empêche pas les gens de contracter ou de propager le virus et les avertissements répétés de l’OMS, il est clair que le gouvernement fédéral est en décalage et restreint arbitrairement les droits et libertés fondamentaux des Canadiens », déclare Keith Wilson, cr., avocat principal dans cette contestation judiciaire. « Il est profondément troublant qu’un groupe marginalisé au Canada — les non-vaccinés — se voie essentiellement interdire de quitter le pays », ajoute-t-il.

« Les Canadiens ont perdu espoir dans la Charte et nos tribunaux. Nous allons présenter les meilleurs arguments et preuves afin que le tribunal puisse préciser là où les gouvernements vont trop loin », conclut M. Wilson.

Le tribunal sera invité à entendre l’affaire de manière accélérée compte tenu de la grave atteinte à la mobilité et à d’autres droits des Canadiens. Le Canada est le seul pays du monde développé à avoir interdit aux voyageurs sans vaccin Covid de voyager en avion.

Voir aussi

 

Pour le Pr Cyrille Cohen, membre du Conseil pour la vaccination du gouvernement israélien, le variant Omicron signe la fin de l’intérêt des passeports vaccinaux. D’autant plus que « ce virus est meilleur pour immuniser que le vaccin. »

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